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Ces garanties s'ajoutent aux IJSS et au maintien de salaire légal pour assurer une meilleure protection du salarié.
Voir le fil d'Ariane Accueil Droit du travail et dialogue social Droit du travail Congés et absences L'indemnisation légale des absences pour maladie ou incident
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une Conference de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Awareness, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des problems suivantes :
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L’arrêt de travail est pris en charge par la sécurité sociale automobile le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
Suivre l'avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est maladie maladie salaire crucial de suivre son avancement.
Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.
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Choisissez votre profil : Sur la webpage d'inscription, vous devrez choisir le profil qui correspond le mieux à votre scenario.
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Assistance Public vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
La liste est disponible à l’posting D. 322-one du code de la sécurité sociale ainsi que sur le site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :